DEFINITION DES PARTIES
Entre Nathalie Bellesso (entreprise individuelle)
376 chemin des Vergers, 06620, Le Bar sur Loup
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Bar sur Loup,
sous le numéro SIRET 98362888400014,
représentée par Nathalie BELLESSO
en qualité de Dirigeante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », est responsable de l’édition et de la commercialisation des produits proposés sur le site.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », « le Client » ou “vous”
D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://les-veritables.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Elles régissent :
La vente de livres électroniques (e-books) distribués directement par Nathalie Bellesso (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits matériels et immatériels (notamment ebooks et contenus numériques), proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de fles-veritables.com et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://les-veritables.com/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 3 – Prix
Les e-books sont proposés au format numérique et accessibles uniquement via téléchargement après paiement confirmé.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet https://les-veritables.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Pour les produits numériques immatériels (ebooks), aucun frais de livraison ne s’applique.
Les prix de vente exprimés en euros TTC sont ceux applicables au moment de la commande de produits. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Les tarifs valables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il appartient au Client de vérifier les tarifs avant de passer la commande ou de procéder au paiement.
ARTICLE 4 – Commandes et Paiement
- Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site. Pour acheter un e-book, l’Utilisateur doit sélectionner le produit souhaité et suivre le processus de commande. Pour les produits personnalisés, Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande.
- Les prix sont affichés en euros (€), taxes incluses si applicable.
- Les moyens de paiement acceptés s’effectuent via la plateforme sécurisée Stripe.
- Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement unique et personnel.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
- Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
- En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions, conformément aux dispositions générales (Article 2).
ARTICLE 5 – Modalités de paiement et livraison des ebooks
Le règlement des ebooks proposés sur ce site s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une fois la transaction validée, l’acheteur reçoit automatiquement un lien de téléchargement personnel et non transférable ou un accès direct au fichier numérique. Étant donné la nature immatérielle du produit, aucune expédition physique n’est réalisée. Conformément à la législation en vigueur, les ebooks ne peuvent être ni repris ni échangés après téléchargement, sauf en cas de défaut technique avéré rendant le fichier inutilisable. L’acheteur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel de lecture avant l’achat.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
ARTICLE 6 – Droit de Rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables après achat. Toute commande d’e-book est ferme et définitive.
En validant son achat et en téléchargeant l’ebook, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation
ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, graphismes, audios et plus généralement toute information protégée par des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Leur reproduction ou utilisation n’est autorisée qu’à des fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé, et sous réserve de mentionner la source.
Les ebooks proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère à l’acheteur un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites. Le respect de ces droits contribue à soutenir la création indépendante et la qualité des contenus proposés.
ARTICLE 8 – RGPD et Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données vous concernant. Les informations collectées par le Vendeur sont nécessaires à l’exécution du contrat (gestion des commandes, paiements, livraisons numériques, suivi client) et ne sont utilisées qu’à cette fin. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que vos données soient traitées pour l’exécution de votre commande. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, détaillée dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
ARTICLE 10 – Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents conformément aux règles de procédure civile.
