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1. Identification de l’Éditeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-veritables.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») peuvent accéder au Site, naviguer et effectuer des achats. Elles précisent également les droits et obligations des parties.
Le Site propose :
- Un espace pour acheter des e-books en téléchargement direct.
- Un espace pour commander des produits personnalisés via Printful.
3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (achat, téléchargement d’e-book) nécessitent la création d’un compte Utilisateur. En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou lors d’une commande.
- Respecter les droits d’auteur des contenus proposés (e-books et designs des produits).
5. Compte Utilisateur
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Tout usage frauduleux du compte doit être signalé immédiatement.
6. Les conditions de vente
Elles sont détaillées et accessibles dans l’item : « Conditions Générales de Vente » du site.
7. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
- Tous les e-books, contenus, illustrations, vidéos, sons et textes présents sur le Site sont la propriété exclusive de Nathalie Bellesso.
- Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteure est strictement interdite.
- Les droits d’auteur des éléments accessibles sur le Site restent la propriété exclusive de l’auteure, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Responsabilités
- Le Site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations et la qualité des données. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes techniques ou à un cas de force majeure.
- Les commandes via Printful relèvent de leur entière responsabilité.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des fichiers téléchargés.
9. Protection des Données
- Le Site collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
- Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
11. Droit Applicable et Litiges
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
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Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
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- Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Grasse (06).
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
12. Contact
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